La responsabilité des maîtres et propriétaires de chien

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La responsabilité des maîtres et propriétaires de chien

Message  MARMARA le Ven 10 Avr - 5:43

La responsabilité des maîtres et propriétaires de chien.

Morsure de chien, "chiens dangereux", la responsabilité civile du maître en France :
En droit français on parle de la “responsabilité du fait des animaux”.
Le code civil prévoit cette responsabilité et la définie à l’article 1385 :
“Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.”

assurance "chien dangereux" :
Que nous dit cet article : en droit français le responsable des dommages occasionnés par un chien est celui qui en a la garde.

Qui est le gardien d’un animal :
c’est la personne qui dispose du pouvoir de direction et de contrôle sur cet animal, de l’usage.

Quelle conséquence :
le propriétaire n’est donc pas forcément le responsable des dommages causés par son chien. En effet, si le propriétaire confie son chien à quelqu’un, il n’est plus le gardien et n’est donc plus le responsable des dommages occasionnés par l’animal.C’est la personne à qui a été confié le chien qui devient le gardien et donc le responsable.

Mise en situation : Que se passe-t-il lorsque vous confiez votre chien à de la famille ou à des amis ?
Vous conservez la garde et donc la responsabilité du chien si vous ne le confiez que pour un instant limité (une promenade…).
Par contre si le chien réside au domicile de vos amis pendant plusieurs semaines, il y aura un transfert de garde du chien, vos amis deviendront gardiens et donc les responsables de votre chien.

Questions :
Vos amis connaissent-ils cette responsabilité ? Sont-ils assurés ?
Si vous devez confier votre chien à un ami, il est important de lui faire prendre conscience de cette responsabilité et de vérifier que votre ami est assuré en cas de dommage causé par votre chien, (Il est le responsable).

Evidemment si votre chien est un caniche, votre ami risque d’être amusé par votre “speech” sur la responsabilité du fait des animaux…, par contre si votre toutou est un molosse et fait parti des "chiens dangereux" une vérification auprès de l’assureur de votre ami sera nécessaire.

Mieux vaut prévenir que guérir !
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