Vacances : les animaux feront eux aussi leurs bagages !

Aller en bas

Vacances : les animaux feront eux aussi leurs bagages !

Message  MARMARA le Mar 22 Fév - 16:55

Vacances : les animaux feront eux aussi leurs bagages !

Les animaux de compagnie n’ont plus de raison de s’inquiéter lorsque les périodes de vacances approchent. Ils peuvent désormais accompagner leurs maîtres où qu’ils aillent. Les loueurs n’ont qu’à bien se tenir…
Chiens, chats et nouveaux animaux de compagnie (Nac), ne peuvent pas se voir interdire l’accès à la maison louée pour les vacances !
La Cour de cassation l’a confirmé : toute interdiction de l’animal familier dans le contrat de location saisonnière est une clause illicite. Il s’agit là d’une clause abusive selon la justice que le loueur doit obligatoirement supprimée.
C’est grâce au combat d’une association de consommateurs contre une association de locations de vacances, qui permettait à ses membres, propriétaires, d’interdire les animaux dans le logement de vacances qu’ils proposaient, que la cour a statué. Pour obtenir le retrait de cette loi jugée injuste, elle a invoqué une loi de 1970 qui interdit d’exclure la détention d’un animal domestique dans les baux d’habitation. Cette loi qui interdit les animaux ne concernerait que les habitations louées à l’année.
Mais pour la Cour de cassation, « les dispositions impératives » de la loi de 1970 « s’appliquent, par la généralité de leurs termes, aux locations saisonnières qui portent sur des locaux d’habitation ».
Alors libre à vous d’emmener toutou et compagnie avec vous en vacances !

cheers Qu'on se le disent !
Et que les propriétaires d' animaux n'auront plus de raison à trouver, en les laissant derrière eux ou en les abandonnant...

avatar
MARMARA
Admin
Admin

Féminin
Bélier Coq
Nombre de messages : 11569
Date de naissance : 16/04/1957
Age : 60
Localisation : Six Fours Les Plages (83)
Emploi/loisirs : Artiste et Comportementaliste
Humeur : Utopiste
Date d'inscription : 11/03/2009

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum