http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/-t1.htm Sun, 10 May 2009 16:34:24 GMT 10 http://i85.servimg.com/u/f85/11/85/08/27/grand_12.jpg http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/-t1.htm http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/legislation-questions-reponses-t92.htm MARMARA Législation : Questions / Réponses Voici, à titre indicatif, quelques conseils juridiques répondant à des situations très précises. Le panel des situations envisageables étant très vaste, nous n’avons pu traiter tous les cas. Ainsi, nous vous invitons à prendre contact avec l’équipe de One Voice pour plus de renseignements. J’ai été témoin de mauvais traitements envers un animal. Comment dois-je réagir ? Le fait d’exercer, sans nécessité, publiquement ou ... Lois Sun, 15 Mar 2009 04:37:42 GMT http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/legislation-questions-reponses-t92.htm#436 http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/legislation-questions-reponses-t92.htm http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/loi-1-et-2-categorie-t93.htm MARMARA Au jour d'aujourd'hui et rédigé par une amie comportementaliste ! L'évaluation comportementale pour les chiens Parce que tout cela est très confus, que les lois sont votées, que tous les décrets et les arrêtés ne sont pas tous parus, voici en résumé ce qui peut se passer aujourd'hui pour vos chiens. Je ne communique pas mon ressenti, ni mon avis, il s'agit simplement d'une synthèse la plus neutre possible, sans humour...du texte tout simplement L'évaluation comportementale ... Lois Sun, 15 Mar 2009 04:39:03 GMT http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/loi-1-et-2-categorie-t93.htm#437 http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/loi-1-et-2-categorie-t93.htm http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/la-reglementation-relative-aux-equides-t348.htm MARMARA L'identification des équidés est obligatoire Les propriétaires d'équidés sont tenus de les faire identifier (article L. 212-9 du Code rural). Depuis le 1er janvier 2008, tout détenteur d'équidés domestiques nés en France, introduits ou importés, est tenu d'avoir fait procéder à leur identification complémentaire par pose d'un transpondeur (article 16 de l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique). ... Lois Sun, 10 May 2009 16:34:24 GMT http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/la-reglementation-relative-aux-equides-t348.htm#2017 http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/la-reglementation-relative-aux-equides-t348.htm http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/les-maires-et-les-animaux-delevage-errants-t252.htm MARMARA Les maires et les animaux d’élevage errants Une ordonnance du ministère de l’agriculture vient de renforcer le pouvoir des maires face à la divagation des animaux d’élevage. Elle complète la loi relative aux chiens dangereux. En quoi les maires sont concernés ? Pour résoudre le problème de la divagation et de la garde des animaux d’élevage, le ministère de l’agriculture vient de prendre une ordonnance. Cette ordonnance (voir référence en fin de dossier), prise ... Lois Thu, 16 Apr 2009 06:11:05 GMT http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/les-maires-et-les-animaux-delevage-errants-t252.htm#1405 http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/les-maires-et-les-animaux-delevage-errants-t252.htm http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/le-proprietaire-peut-il-interdire-au-locataire-de-posseder-un-animal-t251.htm MARMARA Le bailleur propriétaire peut-il interdire au locataire de posséder un animal ? Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés ... Lois Thu, 16 Apr 2009 06:03:10 GMT http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/le-proprietaire-peut-il-interdire-au-locataire-de-posseder-un-animal-t251.htm#1403 http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/le-proprietaire-peut-il-interdire-au-locataire-de-posseder-un-animal-t251.htm http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/groupes-de-chiens-t95.htm MARMARA Groupes de chiens, à ne pas confondre avec catégories de chiens ! 1er groupe: Les chiens de Berger et Bouviers 2e groupe: Les chiens de type Pinscher et Schnauzer, molossoïdes et chiens Bouviers Suisse. 3e groupe: Terriers. 4e groupe: Teckels. 5e groupe: Chiens de type Spitz et de type primitif. 6e groupe: Chiens courants et chiens de recherche au sang. 7e groupe: Chiens d'arrêt. 8e groupe: Retrievers, chiens leveurs de gibier et chiens d'eau. 9e groupe: Chiens de compagnie. 10e ... Lois Sun, 15 Mar 2009 04:42:13 GMT http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/groupes-de-chiens-t95.htm#439 http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/groupes-de-chiens-t95.htm http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/loi-pour-adoption-chiens-et-chats-t94.htm MARMARA Art. 276-2. (NDLR :cf. CR législatif art L214-15) Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après la promulgation de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. L'identification est à la charge du cédant. Dans ... Lois Sun, 15 Mar 2009 04:40:50 GMT http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/loi-pour-adoption-chiens-et-chats-t94.htm#438 http://lacompani.forumactif.com/lois-f25/loi-pour-adoption-chiens-et-chats-t94.htm